Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée

Entrée en vigueur : 01/03/2023


1. OBJET

La transparence étant une valeur fondamentale pour Arpagon (ci-après Arpagon SAS ou l'Entreprise, société par actions simplifiée immatriculée au RCS Paris numéro 913 818 423 dont le siège social est 22, rue Gay-Lussac - 75005 Paris), cette dernière accorde la plus grande importance au respect de la vie privée de l'utilisateur et respecte en ce sens les dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») applicable en France depuis le 25 mai 2018.


En utilisant l'outil web et mobile « Arpagon », l'utilisateur déclare accepter les termes de la présente politique de confidentialité.


Cette politique de confidentialité et de Protection de la Vie Privée permet à l'utilisateur d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations et données personnelles collectées et traitées à l'occasion de son utilisation de Arpagon et de l'informer sur ses droits.


2. DONNEES COLLECTEES

Arpagon SAS vous met à disposition, en tant qu'utilisateur final, une application de gestion en ligne de comptes bancaires, du budget et du patrimoine sous la marque Arpagon.


Arpagon SAS en sa qualité de responsable du traitement, recueille et traite vos Données Personnelles aux fins d'accès, d'agrégation.


Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :


3. FINALITÉS ET FONDEMENTS DU TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées et traitées, de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des principales finalités sur le fondement de base légale comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Finalité du traitement de vos données personnelles Fondement juridique Vous fournir des services d'agrégation de compte pour les particuliers et les professionnels (c'est à dire les personnes physiques dûment autorisées pour accéder au(x) compte(s) du titulaire personne morale) Exécution du contrat conclu avec vous Vous donner des conseils personnalisés sur la gestion de votre budget Votre consentement Constituer un fichier de clients et prospects L'intérêt légitime de Arpagon Vous informer au sujet des nouvelles caractéristiques, des nouveaux services et produits émanant de Arpagon et de ses partenaires
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels L'intérêt légitime de Arpagon Vous informer au sujet de votre activité et du solde de vos comptes Exécution du contrat conclu avec vous Répondre à nos obligations réglementaires
Notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de lutte contre la fraude, de protection de vos Données Personnelles et de sécurité des processus d'accès et d'agrégation des informations de vos Comptes de Paiement ou d'Autres Actifs ainsi que d'initiation de paiement. Nos obligations légales Répondre à vos demandes adressées au support utilisateurs L'exécution d'un contrat conclu avec vous Nous permettre de mesurer l'audience Les outils de mesures d'audience sont utilisés pour obtenir des informations sur votre navigation sur notre site ou notre application lorsque vous êtes liés avec nous par un contrat. Ils permettent exclusivement d'améliorer le service fourni.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales qui ont légitimement vocation à les traiter, à savoir :

En cas de traitement de données nécessitant un transfert de données, votre consentement vous sera demandé.


5. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos Données Personnelles seront conservées durant toute la relation contractuelle, tel que requis par les politiques internes de Arpagon SAS et dans le respect des exigences légales nous incombant. En application des obligations liées à la fraude et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, elles peuvent être conservées au maximum pendant 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles. Une fois le délai de conservation écoulé, Arpagon SAS détruit vos données personnelles.


6. ANONYMISATION ET PSEUDONYMISATION

Arpagon SAS se réserve la possibilité d'anonymiser vos Données Personnelles, c'est à dire de faire en sorte qu'après ce traitement d'anonymisation, vous ne puissiez plus être identifié directement ou indirectement, pour pouvoir utiliser ces données anonymisées à des fins d'amélioration du service, de benchmark, de statistiques, de recherche, ou pour pouvoir partager ces données anonymisées avec ses partenaires commerciaux.


Lorsqu'il n'est pas possible de recourir à une technique d'anonymisation pour les finalités ci dessus, Arpagon se réserve le droit de pseudonymiser vos Données Personnelles d'une façon rendant votre identification impossible sans conjonction avec d'autres de vos Données Personnelles et de pouvoir partager ces données pseudonymisées avec ses partenaires commerciaux s'interdisant toute action de ré-identification. Les Données Personnelles partagées dans ce cadre ne pourront en aucun cas être utilisées afin de tenter de vous identifier, ni à fortiori afin de vous faire parvenir de la publicité personnalisée.


7. SECURITE DES DONNEES

Arpagon SAS attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l'Utilisateur et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.


Compte tenu de la complexité de l'environnement internet et de la téléphonie mobile, Arpagon SAS ne saurait être tenue d'une obligation de résultat à ce titre.


L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels, ce qu'il reconnaît.


L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses données et logiciels. A ce titre, il s'engage à prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données.


L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité du système.


De façon générale, il est vivement recommandé à l'Utilisateur (i) de s'assurer que le mot de passe choisi comprend à la fois des chiffres et des lettres en majuscules et minuscules, de façon à être suffisamment complexe, (ii) de mettre à jour les logiciels dont il dispose et qui permettent, directement ou indirectement, d'utiliser le Service.


Il est fortement déconseillé à l'Utilisateur d'utiliser le Service sur un appareil mobile ou un ordinateur dont il n'est pas propriétaire ou dont l'usage est partagé avec une tierce personne. En ce cas, Arpagon SAS ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés à l'Utilisateur.


Lorsqu'il en a connaissance, l'Utilisateur s'oblige à informer sans délai Arpagon de toute défaillance de son Compte ou de tout doute quant à un éventuel accès frauduleux à son Compte.


8. VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :


Pour toutes questions relatives au traitement de vos Données Personnelles (y compris celles concernant la manière dont vous pouvez exercer les droits ci-dessus), veuillez contacter le service client à l'adresse suivante :{" "} contact@arpagon.fr {" "} en joignant à votre demande une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et en indiquant votre adresse e-mail renseignée lors de la souscription au Service.


Pour des raisons de sécurité et en cas de doutes sur la valeur et l'authenticité des justificatifs que vous produisez, Arpagon SAS se réserve le droit de solliciter toute autre pièce justificative.


9. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée pour tous les utilisateurs de Arpagon SAS. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.